2020 : Taxe
D'apprentissage

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Taxe d’apprentissage : report du versement de la part 13 % Soutenez le lycée Jean XXIII

By 12 juin 2020 ISCV, Lycée

Actualités

ISCVLycée
12 juin 2020

Taxe d’apprentissage : report du versement de la part 13 % Soutenez le lycée Jean XXIII

Initialement fixé au 31 mai 2020, le versement du solde de la taxe d’apprentissage est reporté au 30 juin. 

Nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage

Pour rappel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a redéfini la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est divisée en deux parts :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par OPCO 2i, est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage;
  • un solde de 13 %, qui remplace le hors-quota, est versé directement par les entreprises aux établissements éligibles, avant le 30 juin 2020.

La taxe d’apprentissage : Un soutien financier au lycée Jean XXIII 

Le solde de 13 % permet d’aider et de soutenir financièrement les établissements pour qu’ils continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants.

Le solde de 13 % peut être réparti de la façon suivante :

  • sur le financement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle (hors apprentissage) ;
  • sur le subventionnement des CFA sous forme d’équipements et de matériels.